Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DHM IA, l'achat des formules d'abonnement (STARTER, PRO, ELITE) donnant accès aux formations, ainsi que la participation au programme d'affiliation. Toute inscription ou commande sur DHM IA implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Formules et accès

DHM IA propose trois formules d'abonnement (STARTER, PRO, ELITE) donnant accès à un catalogue de formations et à un taux de commission d'affiliation propre à chaque formule. Le détail des fonctionnalités et tarifs de chaque formule est affiché sur la page Programmes. Une fois la commande confirmée, l'accès aux formations correspondantes n'est pas limité à une durée d'abonnement : il est maintenu ouvert tant que les frais d'activation mensuels de l'article 5 sont réglés, et se rouvre au même point dès leur règlement.

3. Commande et paiement

La commande d'une formule se fait depuis le site puis est confirmée manuellement par l'équipe DHM IA après réception du paiement. Le paiement s'effectue via Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money) sur les coordonnées communiquées par l'équipe via WhatsApp. La commande reste au statut « en attente de paiement » tant que le règlement n'a pas été confirmé ; l'accès aux formations n'est activé qu'après validation.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises lorsque applicable. DHM IA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles commandes, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

4. Remboursement et droit de rétractation

La politique de remboursement de DHM IA tient en une règle : une commande est remboursable tant que l'accès n'a pas été activé, et ne l'est plus une fois l'accès activé.

Avant activation. Tant que la commande est au statut « en attente de paiement » et que l'accès n'a pas été ouvert, elle peut être annulée sans frais ni justification, sur simple demande à contact@dhm.io ou via WhatsApp, en indiquant le numéro de commande. Si le paiement Mobile Money a déjà été envoyé sans que l'accès ait été activé, il est restitué en intégralité sur le numéro ayant servi au règlement.

Après activation. Dès que l'équipe confirme le paiement, l'accès aux formations est activé : le contenu numérique est alors fourni en intégralité, immédiatement et sans limite de durée. À compter de cette activation, la commande n'est plus remboursable, ni en totalité ni en partie, y compris si le membre n'a consulté aucune formation. En passant commande, le membre demande expressément l'ouverture immédiate de son accès dès confirmation du paiement et reconnaît qu'il renonce de ce fait au droit de rétractation susceptible de s'appliquer à un contenu numérique.

La même règle vaut pour une mise à niveau de formule : la différence de prix réglée n'est plus remboursable une fois la formule supérieure activée. DHM IA peut en revanche rembourser une commande de sa propre initiative en cas de double paiement, d'erreur de montant ou de fraude avérée ; la commission d'affiliation éventuellement liée est alors annulée (article 6).

Cette politique s'applique sous réserve des droits impératifs que la loi de la juridiction d'exploitation [À COMPLÉTER — voir article 9] reconnaîtrait au consommateur.

5. Frais d'activation mensuels

Le maintien d'un compte actif est soumis à des frais d'activation de 2 $ par mois, indépendants du prix de la formule, qui couvrent le fonctionnement de la plateforme.

Premier mois offert. Aucun frais n'est dû le mois suivant l'activation de la formule : la première échéance tombe un mois après cette activation, puis tous les mois à la même date. Les frais se règlent par Mobile Money selon les modalités de l'article 3 et prennent effet à la confirmation du paiement par DHM IA.

Ce que les frais conditionnent. L'accès aux formations, l'accès aux statistiques du tableau de bord et la possibilité de demander un retrait de commissions.

En cas de non-paiement. Passée l'échéance, la demande de retrait est suspendue immédiatement ; l'accès aux formations et aux statistiques est restreint 48 heures plus tard. Une notification est adressée au membre trois jours avant l'échéance. La restriction est suspensive et non résolutoire : le compte, la progression dans les formations, les commissions acquises et le solde disponible sont conservés et redeviennent accessibles dès le règlement.

Absence de cumul. Les mois durant lesquels un compte est resté restreint ne sont pas facturés rétroactivement : un seul règlement de 2 $ rouvre l'accès pour un mois, quelle que soit la durée de l'interruption. Les frais déjà réglés ne sont pas remboursables (article 4) et ne se reportent pas sur un compte supprimé.

DHM IA peut faire évoluer le montant de ces frais ; toute évolution est annoncée aux membres avant de s'appliquer et ne vaut que pour les échéances postérieures à cette annonce.

6. Programme d'affiliation

Tout membre peut activer son statut d'affilié depuis son tableau de bord pour obtenir un lien de suivi unique. Les commissions sont calculées selon la formule de l'affilié et son palier de ventes confirmées, comme détaillé dans son espace « Mon affiliation ». Une commission n'est considérée acquise (« disponible ») qu'après confirmation du paiement de la vente associée et à l'issue d'un éventuel délai anti-fraude ; DHM IA se réserve le droit d'annuler une commission en cas de fraude, de remboursement de la vente ou d'usage abusif du programme d'affiliation.

Les demandes de retrait des commissions disponibles se font depuis le tableau de bord et sont traitées vers Mobile Money. Les délais de traitement peuvent varier et sont communiqués dans l'espace affilié.

7. Obligations du membre

Le membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas partager ses identifiants, et à utiliser son lien d'affiliation de manière loyale (interdiction du spam, de la publicité mensongère ou de l'auto-parrainage frauduleux). Tout manquement peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des commissions liées.

8. Résultats et absence de garantie de revenus

Les formations et le programme d'affiliation DHM IA fournissent des outils, méthodes et opportunités ; ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou de revenu. Les revenus générés dépendent des efforts, du contexte et des choix propres à chaque membre.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER — pays/juridiction applicable]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@dhm.io, avant tout recours contentieux.